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28 Nov

Le détail de la réforme des APL pour la location d’un appartement à Antibes !

Vous savez peut-être que les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre de se loger, font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de Finance 2016. Vous cherchez à louer un appartement à Antibes ? Le point sur certains éléments de la réforme en cours.
Qu’est-ce que les APL ?
Les APL sont accordées aux ménages les plus modestes. Environ 18 milliards de prestations sont versés chaque année à 6,5 millions de ménages, dont 25% sont allocataires des minima sociaux. Jusqu’ici, elles étaient calculées sur vos revenus imposables déclarés (salaires et revenus issus du patrimoine). Mais le gouvernement a changé la donne et tient désormais compte de la valeur en capital du patrimoine du ménage dans le calcul du montant des aides au logement.

Qu’est-ce que cela change ?
Si la valeur de vos livrets d’épargne + celle de votre résidence secondaire dépasse 30 000 €, la CAF le prendra en compte dans son calcul et vos aides au logement diminueront ou seront tout simplement supprimées. « Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF », explique le gouvernement qui entend ainsi pérenniser les aides pour les personnes les plus en difficulté et qui a déjà mis en place certaines mesures dans le cadre de la réforme des aides personnelles au logement :
• Depuis le 1er janvier, le montant de l’aide versée est arrondi à l’euro inférieur (économies attendues en année pleine d’environ 40 M€) ;
• Depuis le 1er juillet, le montant de l’APL des ménages, dont les loyers sont manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage considéré, est limité lorsque le loyer dépasse un 1er seuil puis supprimé au-delà d’un second. Cette dégressivité s’applique avec un niveau de loyer « seuil » différencié selon la zone géographique (économies attendues en année pleine de l’ordre de 100 M€).

C.V. / Bazikpress © Chany167

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